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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du vendredi 3 mai 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ne serait-il pas sage de préciser dans le texte, d'ici à la séance publique, le délai durant lequel ces dérogations sont possibles ?

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