Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du vendredi 3 mai 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Le principe que vous défendez peut susciter l'adhésion, mais l'inscrire dans la loi et, ce faisant, lui conférer un caractère prescriptif me semble contradictoire avec l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon lequel tous les citoyens sont admissibles aux emplois publics selon leur capacité « et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».
