Intervention de Ugo Bernalicis

Nous gagnerions tous à inscrire ce principe dans la loi. L'amendement ne va pas très loin : il ne définit ni obligations précises, ni coercitions ou sanctions particulières. Un tel principe fixerait un cadre à la réflexion de ceux qui sont actuellement chargés de missions sur ce sujet ou qui travailleront sur les textes à venir. Je rappelle que nous examinons un projet de loi que vous avez vous-même intitulé « transformation de la fonction publique » : il serait dommage que nous n'y inscrivions pas au moins ce principe. À l'argument que M. le secrétaire d'État tire de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme, je répondrai que ce principe ne s'est pas opposé au développement de la parité et de la féminisation de certains corps, qui sont admises par le Conseil constitutionnel, lequel, je crois, s'est lui-même également un peu féminisé…