Intervention de Olivier Dussopt

L'article 158 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté crée l'obligation pour le Gouvernement de publier un rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société dans les trois fonctions publiques. Le premier rapport, qui contient une contribution du Défenseur des droits, est actuellement soumis aux membres du Conseil commun de la fonction publique. Dès que la concertation sera achevée, il sera rendu public. Le rapport précise notamment les données relatives à la mise en oeuvre des dispositifs d'insertion professionnelle dans la fonction publique des publics les plus éloignés de l'emploi, issus des QPV, des ZRR et des REP+, et concerne les stages de troisième, le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE), les classes préparatoires intégrées et le contrat de préparation aux concours de catégorie A et B (dispositif PRAB). Ce document très fourni répond à vos objectifs. Mais la densité des informations nous a contraints à rester modestes et à n'en proposer qu'une version biannuelle. Demande de retrait.