Intervention de Laurent Nuñez

Ce projet de loi correspond à la fois à une nécessité et à une urgence.

Il y a une nécessité : adapter les règles de l'élection européenne à la situation internationale et au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, retrait qui aurait déjà dû avoir lieu. Vous connaissez ce contexte. Suite à la décision britannique de quitter l'Union européenne, il a été procédé à une réattribution des sièges britanniques au Parlement européen entre les différents États-membres en fonction de leur population. Ainsi, la délégation française passe de 74 à 79 élus.

Cependant, les Britanniques peinent à trancher sur les modalités de leur départ. Contrairement à ce qui était prévu, ils n'ont pu encore quitter l'Union européenne, d'une part, et pourraient devoir, d'autre part, procéder à l'élection de leurs représentants au sein du Parlement européen. Cela nous conduit à une situation imprévue par la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. Le 26 mai prochain, les Français éliront 74 députés européens. Ce nombre passera à 79 seulement lorsque le Royaume-Uni aura quitté effectivement l'Union européenne. Il faut donc instituer le principe de sièges supplémentaires – les cinq sièges qui nous seront attribués une fois le retrait britannique effectif.

Il y a aussi une urgence face à cette situation qu'il n'était pas possible d'anticiper. Notre droit doit donc être adapté avant le 26 mai, date de l'élection européenne. Parler de procédure accélérée n'est donc pas, en l'espèce, un vain mot.

J'aimerais ajouter deux remarques. La première, ce sont des remerciements. Je sais qu'un esprit de consensus anime cette Commission et chaque groupe parlementaire dans le but de permettre à l'élection européenne de se dérouler dans les meilleures conditions. Je voulais donc saluer le travail et l'esprit de responsabilité de chacun. Je souhaitais également vous dire que cet esprit souffle jusqu'à la rue de Vaugirard et que le Sénat partage cette préoccupation avec vous et avec le Gouvernement. Je sais que vous êtes, madame la rapporteure, en lien avec le sénateur Alain Richard, rapporteur de la commission des Lois du Sénat, et que vous aurez des propositions de modification à faire en vue de de la séance publique.

Ma seconde remarque porte sur l'amendement déposé sur le projet de loi. Il porte sur la méthode de répartition des sièges. Nous y reviendrons, mais je devrai donner un avis défavorable. En effet, le débat sur la répartition à la plus forte moyenne ou au plus fort reste a déjà été abordé l'année dernière, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Il ne s'agit pas de le rouvrir alors que le Parlement a tranché. Par ailleurs, si l'amendement était adopté, il y aurait deux clefs différentes de répartition proportionnelle des sièges entre les 74 élus et les 5 élus supplémentaires. Nous cherchons de la clarté et de l'homogénéité dans le mode de scrutin ; nous n'y serions pas vraiment…

Voilà, mesdames et messieurs les députés, en quelques mots, ce que je souhaitais dire sur ce texte dont je vous remercie à nouveau d'avoir bien voulu vous saisir si vite.