Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

Ce projet de loi est la conséquence nécessaire de la prorogation du report du Brexit. Comme l'a dit la rapporteure, nous sommes assez contraints. Il prévoit la méthode de désignation des cinq sièges supplémentaires accordés à la France. Suite au départ prochain du Royaume-Uni de l'Union européenne, il était en effet nécessaire, en attendant que ce départ soit effectif, que soit reportée l'entrée en fonction des candidats ayant obtenu les cinq derniers sièges pourvus en France. Le groupe UDI, Agir et Indépendants (UAI) est favorable à l'adoption de ce texte.

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