Intervention de Valérie Rabault

Cette discussion est un peu surréaliste. Ceux qui défendent aujourd'hui la taxation des géants du Web et de l'économie numérique en général, ce dont je me réjouis, votaient contre il y a encore quelques mois. Certes, on peut toujours changer d'avis. Je m'en réjouis, car nous étions très peu nombreux, sur ces bancs, à défendre l'idée selon laquelle il fallait absolument taxer les acteurs de l'économie numérique, quitte à faire jouer à la France un rôle moteur en la matière si les autres pays ne voulaient pas nous suivre.

Je profite de cette intervention pour remercier M. le ministre d'avoir signé le décret d'application des dispositions prévues par « l'amendement YouTube » que nous avons voté ici à une voix près, par douze voix contre onze, ce qui montre le peu de soutien dont nous bénéficiions il y a encore six mois.

Les membres du groupe Nouvelle Gauche déposeront des amendements sur les articles de la seconde partie du projet de loi de finances. En effet, les dispositions prévues dans les amendements déposés sur les articles de la première partie et adoptés entrent en vigueur dès le 1er janvier de l'année qui suit, soit ici le 1er janvier 2018.

Or nous souhaitons ménager la possibilité d'une discussion, ou au moins de quelques échanges, avec nos partenaires européens, sur la base de ceux que nous avons déjà. Mais même si ces échanges devaient échouer, ce que nous regretterions, nous proposerions d'intégrer certaines dispositions à la seconde partie du projet de loi de finances, ce qui reporte leur transcription dans le droit fiscal à l'année 2019.