Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

J'approuve ces propos et soutiens la démarche du président de la commission. Il n'est pas trop tard pour bien faire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Monsieur le ministre, vous constatez comme nous tous qu'il s'agit d'un vrai problème pour l'économie européenne mais reportez la décision à une discussion entre États membres de l'Union européenne, dont on sait qu'elle risque d'être longue et complexe. En outre, en matière fiscale, l'unanimité des États membres est requise.

Pourquoi la France ne prendrait-elle pas la tête de ce combat en prenant elle-même l'initiative d'une telle mesure ? Nous avons procédé ainsi s'agissant de la taxe sur les transactions financières. Sans quitter le cadre d'une coopération avec d'autres pays, la France a choisi de s'en doter, même si elle devrait finalement être allégée. Certains géants du numérique sont déjà dans le collimateur de la Commission européenne. Ce gouvernement s'honorerait à décider d'une telle taxe, soutenue par tous les membres de l'Assemblée. Allons-y !

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