Intervention de Bruno le Maire

J'invite M. le président de la commission à retirer son amendement afin que nous puissions l'examiner sereinement et en tirer toutes les conséquences. Je répète que diviser les États européens entre eux est le plus beau cadeau que l'on puisse offrir aux GAFA, qui n'attendent qu'une chose : nous voir avancer chacun avec notre petit sabre de bois face à des géants du numérique pesant chacun plusieurs dizaines de milliards d'euros de capitalisation boursière. Je salue l'initiative de M. le président de la commission des finances et lui propose de retirer son amendement afin que nous travaillions ensemble à l'élaboration d'une définition de l'établissement numérique stable à l'échelle européenne et non uniquement à l'échelle nationale.

Cette philosophie m'a amené à ne pas retenir la proposition de procéder par coopérations renforcées en matière de taxation des GAFA. Les coopérations renforcées, on a vu ce qu'elles ont donné en matière de taxes et de fiscalité, notamment de fiscalité verte.

Que s'est-il passé ? Onze États ont décidé de mettre en place ensemble une taxation absente ailleurs, mais n'y sont jamais parvenus pour une raison très simple : juste avant d'aboutir, les autorités de chaque État participant à la coopération renforcée se sont dit : « Zut ! Je vais finir avec un boulet aux pieds ! Les dix-huit autres États membres, eux, n'appliqueront pas cette taxe, ce qui leur conférera un avantage fiscal ! » Je ne crois donc pas du tout à cette méthode. Je pense au contraire qu'il faut progresser avec tous les États membres, même si c'est plus difficile.

Quant à l'Irlande, qui a été évoquée à juste titre, elle a en effet un niveau d'imposition plus faible que les autres États membres de l'Union européenne. Je rappelle que le taux d'impôt sur les sociétés y est de 12,5 %, soit l'un des plus faibles d'Europe. Il faut en tenir compte. Je rencontrerai mon homologue irlandais très prochainement.

Le Parlement européen a formulé une proposition intéressante visant à aboutir à la taxation des GAFA. Je répète mon entière détermination non pas à discuter, mais à aboutir. La France s'honore d'être en tête du combat pour la fiscalisation des géants du numérique.

Établissons la base fiscale et fixons le taux d'imposition ainsi que la clé de répartition. Je ne suis pas hostile à ce que celle-ci puisse favoriser l'Irlande afin de tenir compte des pertes plus importantes qu'ailleurs résultant de cette évolution. Si cela nous permet d'avoir l'Irlande à bord et donc une Europe unie pour taxer correctement les GAFA, j'estime qu'il vaut mieux payer ce prix plutôt qu'être divisés face à eux.