Intervention de Éric Woerth

Je ne crois ni à la théorie du ruissellement ni à celle du sabre de bois. En l'occurrence, il n'existe aucun sabre de bois mais de nombreux sujets distincts. Certains ne peuvent en effet être traités qu'à l'échelle européenne, voire mondiale, mais il en existe d'autres sur lesquels nous pouvons avancer. Le Président de la République adopte exactement cette démarche sur tous les sujets internationaux, affirmant que la France doit montrer la voie. Je ne vois pas pourquoi la France ne pourrait pas montrer la voie sur proposition de l'opposition.

Préciser la définition de l'établissement stable permet de localiser les activités. Bien entendu, cela ne résout pas tout. En particulier, on ignore si celle-ci se fonde sur le chiffre d'affaires de l'établissement stable, le volume de données numériques traitées ou la publicité, mais elle caractérise bel et bien une empreinte numérique. Je ne vois pas en quoi cela nous empêche de progresser par ailleurs. Je ne pense pas davantage qu'il en résulterait une division des États européens face aux GAFA.

Cela étant, pour faire montre de bonne volonté et réaffirmer que nous sommes tous sur la même longueur d'onde dans ce combat, même si nous n'aurions pas choisi cette voie, je retire l'amendement. Je vous propose néanmoins, monsieur le ministre, de continuer à travailler car je ne crois pas qu'une fiscalisation soit possible sans remodeler la définition de l'établissement stable.