Intervention de François de Rugy

Pour mémoire, avant mai 2017, la France s'est opposée à la proposition de la Commission européenne de réapprobation du glyphosate pour quinze ans. Elle s'est opposée ensuite aux propositions de réapprobation pour dix ans et pour cinq ans, et a proposé une durée de trois ans, qu'elle met aujourd'hui en oeuvre. Il me semble utile de le rappeler pour les personnes qui ont tendance, en ce moment, à réécrire l'histoire.

Je rappelle aussi qu'en novembre 2017, quand la réapprobation du glyphosate pour cinq ans a été adoptée par l'Union européenne, les pays qui ont voté cette mesure, à la majorité qualifiée, étaient l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et l'Espagne, c'est-à-dire de grands pays qui affichent une ambition environnementale forte. La France a voté contre, avec l'Italie et la Belgique.

Je précise par ailleurs, pour répondre à la question de M. le président Dive sur les usages autres qu'agricole et ferroviaire, que le glyphosate est interdit dans les espaces publics depuis le 1er janvier 2017. Cette interdiction concerne essentiellement les collectivités locales. Pour les usages particuliers, c'est-à-dire le jardinage, l'interdiction prendra effet à partir du 1er janvier 2019. Nous y sommes donc presque, mais pas tout à fait, d'où les polémiques sur les opérations de promotion organisées par certaines jardineries qui cherchent à écouler leurs stocks de pesticides à base de glyphosate. On ne peut que déplorer ce type de pratiques, mais c'est la règle. Les grandes gesticulations qui consistent à se rendre dans les jardineries pour retirer les produits des rayonnages sont contraires au bon fonctionnement d'un État de droit, dans lequel les règles s'appliquent à partir d'une certaine date. Les effets d'annonce non suivis d'effet en matière d'écologie je connais, et ils ne m'intéressent pas.

Je rappelle, pour finir, que l'augmentation de la redevance pour pollution diffuse est prévue au 1er janvier 2019. Il s'agit d'une mesure concrète, que certains d'ailleurs nous reprochent.

Les autres sujets évoqués s'inscrivent dans le cadre du plan « Écophyto ».