Intervention de Antoine Herth

En technique journalistique, pour illustrer un principe, on présente un cas particulier. C'est tout l'inverse en technique parlementaire : on se préoccupe d'abord des principes, puis on vérifie qu'ils couvrent l'ensemble des cas possibles.

Sur les principes, Messieurs les ministres, vous avez évoqué tous les deux la voie législative ou réglementaire. À quoi pensez-vous précisément ?

Estimez-vous que nous avons suffisamment de marges de manoeuvre dans le cadre européen ? Et si la contrainte est trop forte, faut-il changer le cadre, et dans quelle direction ?

Nous sommes, à mon sens, confrontés à une difficulté majeure aujourd'hui. Pour une autorisation de mise sur le marché, il faut d'abord l'initiative d'une firme qui a développé un produit et qui veut le commercialiser. L'opinion publique, relayée par la presse et les parlementaires, prend conscience de certaines inadéquations. Les pouvoirs publics doivent-ils sortir de leur position d'arbitre et prendre l'initiative ?