Intervention de François de Rugy

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 10h15
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Certes, Mme Agnès Buzyn n'est pas à nos côtés ce matin, mais nous travaillons avec elle. Dans ses prises de position publiques, elle invite toujours à la prudence. Médecin de formation, elle est très attachée, à juste titre, à une approche scientifique des problèmes.

La transparence est valable dans tous les domaines, y compris celui de la santé. Nous le savons toutes et tous, des emballements médiatiques ou politiques peuvent conduire à jeter l'opprobre sur une molécule ou un produit en passant sous silence certaines données. Je défends, comme M. Didier Guillaume et Mme Agnès Buzyn, une approche scientifique des problèmes. Or, nous avons besoin de davantage d'éléments que nous n'en avons aujourd'hui pour nous prononcer sur les effets des produits phytosanitaires sur la santé. Ce que l'on appelle l'« effet cocktail », c'est-à-dire l'effet combiné de différentes molécules sur la santé humaine ou l'environnement, est particulièrement difficile à évaluer. La recherche scientifique et sanitaire est encore insuffisante sur cette question. Nous souhaitons, avec Mme Agnès Buzyn, renforcer ses moyens afin de disposer, par exemple, de registres médicaux sur les cancers encore plus poussés.

Il me paraît important d'insister sur la nécessité de prendre toujours en compte l'intégralité des données d'un problème, dans un esprit de transparence. Cela est particulièrement vrai pour un sujet qui a défrayé la chronique ces derniers temps.

Je partage la position de M. Dominique Potier sur l'indépendance des agences. Les politiques ne doivent pas, en effet, se substituer aux scientifiques. Mais ils prennent la décision in fine, en fonction de leur vision de l'intérêt général. Bien entendu, nous n'avons pas tous la même – c'est normal dans un débat démocratique. Nous devons, en revanche, être cohérents. Les mêmes responsables politiques qui en appellent au respect strict des décisions d'une agence sanitaire protestent quand cette agence rend une décision qui ne leur convient pas. Le respect de l'indépendance des agences doit correspondre à un principe général d'organisation. Nous avons d'ailleurs renforcé, ces dernières années, le caractère indépendant des agences. Nous évoquions tout à l'heure le métam-sodium. L'ANSES a décidé de l'interdire sans nous consulter et j'ai appris en même temps que vous cette interdiction. Quelles que soient les décisions qu'elle prendra à l'avenir, nous devrons nous y tenir, y compris si nous n'avons pas la même évaluation.

Quant au rapport de M. Dominique Potier présenté il y a quatre ans, nous nous pencherons sur lui si nécessaire. L'approche systémique qu'il défend est également la nôtre.

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