Intervention de Annie Vidal

Lors de la première lecture de cette proposition de loi, la mission de concertation « Grand âge et autonomie » confiée à Dominique Libault avait commencé ses travaux depuis deux mois, mobilisant bon nombre d'acteurs concernés par le grand âge, notamment au sein de l'atelier « Aidants, famille, bénévolat » que j'ai eu l'honneur de coprésider.

M. Dominique Libault a remis son rapport à la ministre de la santé le 28 mars dernier et, dans sa conférence de presse du 25 avril, le Président de la République a annoncé que le projet de loi sur le grand âge serait examiné à l'automne prochain et il a réaffirmé l'importance du soutien des proches aidants et de la reconnaissance de leur rôle et sa volonté de leur faire une vraie place dans la société.

En outre, le Gouvernement s'est d'ores et déjà engagé à indemniser le congé de proche aidant au plus tard le 1er janvier 2020 en s'appuyant sur la solidarité nationale et non sur un régime de surcote d'assurance comme le prévoyait la proposition de loi initiale.

Si les mesures soumises à notre discussion aujourd'hui vont dans le bon sens, elles restent toutefois éparses et risquent de semer le trouble car elles laisseront penser que favoriser la reconnaissance des proches aidants se limite à cela. Ces mesures auraient dû s'inscrire dans un cadre plus large, celui de la loi à venir, comme nous l'avons répété à plusieurs reprises.

J'insiste ici sur la nécessité de préserver dans la loi l'intégrité du binôme proche aidant-personne aidée car cela fait sens. C'est aussi l'indispensable complémentarité de tous les acteurs du grand âge – cercle familial et amical, associations, professionnels, bénévoles, entreprises – qu'il nous faudra prendre en compte et valoriser.

Les deux articles qui restent en discussion, l'article 5 bis – réintroduction du concours versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à la conférence des financeurs pour les actions d'accompagnement des proches aidants – et l'article 6 – inscription du proche aidant et de la personne aidée sur le dossier médical partagé (DMP) – correspondent à des propositions formulées dans le rapport Libault. Par cohérence, le groupe La République en Marche les votera sans les modifier.

Au-delà de ce texte, nous resterons mobilisés pour faire avancer collectivement le droit et la reconnaissance des aidants dans le cadre de la loi « Grand âge et autonomie ».