Intervention de Josiane Corneloup

Mes chers collègues, la question des aidants est majeure : dans notre pays, 8,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs proches ou aînés. Si les pouvoirs publics devaient rémunérer les aidants pour cet accompagnement quotidien, le coût s'élèverait entre 41 et 45 milliards d'euros, dont 23,5 milliards relevant de la seule dépense publique.

Individuellement, l'accompagnement d'un proche est une charge, tant au niveau personnel qu'au niveau financier puisque cela implique souvent de renoncer à ses autres activités. La loi du 28 décembre 2015 a certes représenté une avancée en reconnaissant le congé du proche aidant mais elle ne comportait aucune mesure d'aide financière et l'on ne peut donc que saluer cette proposition de loi et l'important travail qui a été accompli.

S'appuyer sur la solidarité des proches est une nécessité au regard de l'accroissement de l'espérance de vie et de l'absence de structures alternatives entre le tout-domicile et le tout-établissement. Cependant, alors que cet enjeu sociétal exige une évolution législative immédiate, j'observe que le Gouvernement met en avant la perspective d'un chantier global, reportant ainsi la prise en compte de la question des aidants à la fin de l'année 2019, voire en 2020.

Il est indispensable de ne pas laisser s'intensifier le sentiment d'abandon de tous ceux qui accompagnent un proche. Le groupe Les Républicains ne peut donc qu'être favorable à la philosophie de ce texte qui vise à soutenir l'engagement des aidants par des mesures pragmatiques.

Je regrette la position de la majorité qui, en la première lecture, a rejeté l'ensemble de la proposition de loi en commission puis a défendu en séance publique une motion de renvoi en commission – qui, heureusement, n'a pas été adoptée. Le Gouvernement a déposé des amendements de suppression sur la majorité des articles, notamment ceux relatifs aux dispositifs centraux de ce texte, comme l'indemnisation du congé du proche aidant et l'harmonisation des droits en matière de retraite.

Nous aurions souhaité aller plus loin, notamment en matière d'indemnisation du congé du proche aidant. Le Gouvernement a pris le prétexte de la concertation en cours et de la nécessité d'apporter une réponse globale aux aidants dans le cadre d'une grande loi consacrée à la dépendance pour dénaturer cette proposition de loi. Dans le même temps, il a annoncé que les premières mesures seraient prises dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. L'approche sera donc moins globale que prévu et les aidants vont perdre un an.

Lors de l'examen en deuxième lecture au Sénat, nos collègues, afin d'obtenir un vote conforme et d'aboutir à une adoption avant l'été, ont décidé de ne pas réintroduire les articles supprimés, même s'ils étaient partagés sur le fond. Ils ont souhaité toutefois maintenir deux articles qu'ils avaient ajoutés en première lecture : le premier vise à rationaliser le financement des actions spécifiques aux aidants ; le second permet à l'aidant d'inscrire son nom dans le dossier médical partagé de la personne aidée.

Le groupe Les Républicains salue le travail qui a été effectué, qui est un travail en profondeur, et votera cette proposition de loi mais il regrette l'attitude fermée de la majorité qui refuse toute avancée lorsqu'elle ne vient pas de ses rangs.