Intervention de Jeanine Dubié

Que reste-t-il de cette proposition de loi ? Peu de chose, malheureusement. Elle était pourtant nécessaire eu égard aux difficultés rencontrées par les proches aidants et à leur utilité considérable.

Nous avons tous conscience de l'imprécision juridique qui entoure le proche aidant dont l'action se situe à la limite entre la sphère familiale et la sphère publique. Le temps passé auprès de la personne aidée est de l'ordre de l'informel et n'entraîne ni rémunération, ni protection sociale, ni droit à la retraite.

Il faut toutefois faire attention à ne pas considérer l'action des proches aidants comme du bénévolat car ils n'ont souvent pas d'autre choix que de s'occuper de leurs proches et ils le font au détriment de leur vie professionnelle.

Compte tenu de l'importance de cette question, le groupe Libertés et Territoires regrette fortement que la proposition de loi initiale ait été vidée de sa substance. Nous l'avions souligné lors de la première lecture et nous le répétons aujourd'hui.

Nous sommes très attentifs à la problématique de la dépendance des personnes âgées ou en situation de handicap, notamment dans les petites communes isolées. Les aidants sont particulièrement présents dans les territoires où les contraintes en matière de transport ou de désinsertion professionnelle sont fortes. Malheureusement, dans cette version du texte, il n'est plus question d'accompagner le congé de proche aidant d'une indemnisation ni d'inscrire l'aidant sur la carte Vitale de la personne aidée. Les articles relatifs à la retraite ont également été supprimés.

Nous attentons donc beaucoup de la future réforme des retraites et du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie qui devrait traiter de ces aspects.

Pour l'heure, nous ne pouvons que voter en faveur de cette proposition de loi, bien qu'elle ait été vidée de sa substance. Ce sont des petits pas et nous espérons davantage pour reconnaître les droits sociaux des proches aidants.