Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 10 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement est intéressant mais me semble satisfait, dans la mesure où la défense de l'environnement naturel est bien prévue parmi les mesures consacrées au mécénat. Il s'agit notamment de la préservation de la faune, de la flore et des sites, de la préservation des milieux et des équilibres naturels, et de l'amélioration du cadre de vie en milieu rural. Le renouvellement des forêts, dans le cadre d'une gestion durable, paraît bien s'inscrire dans ces catégories.
Si l'on considère son exposé sommaire, l'amendement peut toutefois être compris comme permettant d'accorder des dons au Fonds stratégique de la forêt et du bois, créé dans la loi de finances pour 2014. Prévoir des dons en faveur d'un fonds financé par des dotations budgétaires et regroupant des crédits d'intervention pour financer des projets ne va pas de soi. Il semble même contre-intuitif de rendre ces dons éligibles à la réduction d'impôt liée au mécénat – un pas serait franchi.
À ce stade, je suis donc contraint d'émettre un avis défavorable.
