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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 9h30
Engagement associatif — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche et par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 6  ?

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