Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 9h30
Activités agricoles et cultures marines — Deuxième lecture (procédure d'examen simplifiée)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (nos 1758, 1914).

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