Intervention de Richard Ramos

Je suis fier de défendre aujourd'hui devant vous la proposition de loi relative aux préenseignes, cosignée par un grand nombre de nos collègues siégeant sur des bancs différents, tels Sébastien Jumel, Isabelle Rauch, Thierry Benoit, Richard Lioger, Marianne Dubois, Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur – il m'est impossible de les citer tous. Encore une fois, c'est le bon sens national, ce morceau de France que chacun d'entre nous représente, qui fait valoir le droit et le juste.

Ces derniers mois ont mis à jour le malaise de la ruralité. Nous devons aujourd'hui, par cette proposition de loi, apporter modestement une petite pierre à une réponse qui devra bien évidemment être plus globale.

En avant-propos, je voudrais dire deux choses sur l'origine de ce texte. Nous avions déjà débattu de cette question lors de l'examen de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, la loi ELAN. Nous avions déjà été nombreux à défendre un amendement adopté en séance publique par tous les groupes politiques, qui avait également emporté l'adhésion quasi unanime du Sénat. C'est dire que le bicamérisme français avait fonctionné.

Afin d'éclairer au mieux la décision du législateur, et sur proposition du groupe MODEM, le président de l'Assemblée nationale a saisi le Conseil économique, social et environnemental sur ce texte. Ce faisant, j'ai voulu nous permettre de débattre avec cette instance d'un sujet complexe qui met en balance l'économique et l'écologique. Je voulais également vérifier que cette institution est ancrée dans la réalité des territoires, comme le sont tous les députés, qui représentent un morceau de la France.