Intervention de Jacqueline Gourault

Tel est, mesdames, messieurs les députés, l'état d'esprit dans lequel le Gouvernement aborde l'examen de cette proposition de loi. Le Gouvernement, soucieux de la protection de nos paysages, réaffirme sa préoccupation que ce texte ne se transforme pas en entreprise de remise en cause des principes adoptés par le législateur à la faveur du Grenelle de l'environnement, mais il entend bien évidemment la légitime préoccupation des territoires ruraux et des entreprises qui contribuent à leur dynamisme. C'est à la lumière de cette exigence d'équilibre que le Gouvernement accepte le rétablissement d'un dispositif proche de l'article 161 de la loi ELAN, à la stricte condition de ne pas en élargir le champ au-delà de l'objet initial de la proposition de loi.