Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est attaché à la défense de nos territoires ruraux, comme notre excellent collègue Richard Ramos vient de le démontrer et comme il s'applique chaque instant à défendre les territoires, les savoir-faire et l'art culinaire en général.

Bien au-delà de la simple réadmission des préenseignes pour les restaurants aux abords des centres-bourgs, l'article unique de cette proposition de loi vise avant tout à redynamiser ces territoires afin de les inscrire dans une gestion territoriale qui se veut plus juste, plus humaine et qui valorise nos terroirs et nos traditions. Oui, mes chers collègues, cette proposition de loi vise également à préserver, au travers de l'instauration de conditions équitables pour les restaurants situés dans nos territoires ruraux, une certaine partie de notre tradition culinaire. Ces objectifs expliquent probablement l'unanimité qu'a suscitée cette proposition de loi sur les bancs de notre assemblée, à l'instar de la même disposition qui avait été portée dans le cadre de la loi ELAN.

Je souhaite par ailleurs saluer le travail de grande qualité réalisé par les rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental. Conscient de l'importance d'accorder une plus grande place à nos concitoyens dans notre démocratie, le groupe MODEM a en effet décidé d'innover en proposant la saisine du Conseil économique, social et environnemental sur ce texte. Par son avis, cette institution a démontré, comme le groupe MODEM, qu'elle était attachée tant à la défense de l'attractivité de nos territoires ruraux qu'à la protection de leurs paysages. À cet égard, un équilibre doit nécessairement être trouvé dans le cadre de cette réflexion qui nous est commune. Aussi, permettez-moi de revenir sur certains points justifiant le bien-fondé de ce texte.

Soucieuse de lutter contre la pollution visuelle causée par les préenseignes situées aux abords des villes, la loi Grenelle 2 a supprimé la possibilité d'installer des préenseignes permettant notamment d'identifier les restaurants locaux et auparavant autorisées pour les activités utiles aux personnes en déplacement. Ainsi, depuis le 13 juillet 2015, ces préenseignes, qui bénéficiaient jusqu'alors d'un régime dérogatoire, ont été prohibées hors agglomération et dans les agglomérations de moins 10 000 habitants.

Si cette interdiction poursuivait un objectif important, celui de préserver nos paysages ruraux, elle n'en demeure pas moins déséquilibrée au regard d'autres impératifs. En effet, l'impossibilité d'être identifiés par des conducteurs de passage occasionne de lourdes conséquences économiques pour les restaurants situés dans des villes de moins de 10 000 habitants. Certaines estimations font état d'une perte de chiffre d'affaires de l'ordre de 25 %, pouvant parfois atteindre 45 % pour ces établissements qui devaient d'ores et déjà faire face à des difficultés économiques.

Je le répète, il n'est pas question ici d'adopter un raisonnement binaire, dans lequel nous ferions primer l'attractivité économique de nos territoires sur la préservation de leurs paysages, mais d'adopter un équilibre propice à assurer une plus grande équité entre les restaurateurs des grandes villes et ceux des territoires moins peuplés. Il est ici question de nous en tenir à un plus juste équilibre entre l'intérêt général et une meilleure gestion territoriale.

Cet équilibre a été pleinement observé lors des travaux de la commission des affaires économiques. Ces derniers ont notamment permis de limiter la réadmission de ces préenseignes aux seuls restaurants proposant une préparation culinaire répondant à une exigence de qualité locale et traditionnelle. Des amendements seront présentés afin de définir de façon très précise le « fait maison ». Nous ne pouvons que saluer cette précision, qui répond parfaitement à l'équilibre que j'évoquais précédemment.

Si la réadmission des préenseignes pour les restaurants locaux dans les territoires hors agglomération ne constitue pas l'unique solution pour revitaliser les territoires ruraux, elle s'avère néanmoins nécessaire au regard de l'état d'avancement d'autres solutions qui pourraient être proposées.

Le dispositif de signalisation d'information locale est en effet peu adapté à l'objectif poursuivi par ce texte. En outre, malgré l'ambition affichée dans ce secteur, la couverture numérique fait encore défaut dans certains de nos territoires qui n'ont, encore aujourd'hui, pas accès au très haut débit ou à une couverture réseau de bonne qualité. Ces solutions, qu'il sera nécessaire de mettre en oeuvre à l'avenir, ne peuvent, à l'heure actuelle, suffire à redynamiser le secteur de la restauration dans nos territoires ruraux ; elles ne peuvent d'ailleurs que constituer des solutions complémentaires, nécessaires mais non suffisantes à elles seules.

Enfin, je tenais à souligner que cette proposition de loi ne ferait que réaligner ce régime de signalisation sur celui des activités de fabrication ou de vente de produits du terroir, pour lesquelles les établissements sont autorisés à utiliser des préenseignes dérogatoires pour se signaler.

Le groupe MODEM s'est toujours montré particulièrement sensible à la défense des atouts de nos territoires ruraux afin de donner à ces derniers les moyens de se développer. Comme vous vous en doutez, je réaffirme le soutien de notre groupe à cette proposition de loi.