Intervention de Richard Lioger

Aujourd'hui, les préenseignes sont interdites en dehors des agglomérations, sauf dans certains cas dérogatoires bien précis qui concernent les produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques. La proposition de loi, dans sa version initiale, prévoyait d'ajouter les restaurants à ces dérogations : elle permettait ainsi à tous les restaurants de France de placer des préenseignes en dehors des agglomérations où ils sont implantés. C'est une revendication très largement partagée par les commerçants et artisans de la ruralité, qui sont, hélas, trop nombreux à fermer boutique, en particulier les petits restaurateurs.

Écoutons plus que jamais leur cri d'alarme, repris de manière vibrante par Richard Ramos dans son intervention. En commission, la dérogation a été restreinte aux restaurants disposant d'un savoir-faire traditionnel et dont la majorité des plats sont « faits maison », afin d'éviter que cette possibilité soit ouverte à tous les restaurants, y compris, monsieur Ruffin, aux fast-foods et aux grandes chaînes. Je m'en félicite, car c'est bien ce savoir-faire qu'il faut mettre en avant. Au-delà des enjeux économiques, cette mesure présente également une dimension patrimoniale à laquelle nous sommes tous très attachés.

Je rappelle, comme l'a fait Richard Ramos, que cette proposition de loi est issue d'un amendement que celui-ci avait défendu lors du débat sur la loi ELAN, dont j'ai été le rapporteur. Cet amendement avait suscité un large débat dans l'hémicycle. M. Jacques Mézard, votre prédécesseur, et M. Julien Denormandie siégeaient au banc du Gouvernement, madame la ministre. Ce débat avait été très intéressant et finalement convaincant, comme vous l'avez rappelé, car tout cela a été voté au Sénat et repris par la CMP, qui a été conclusive.

Vous avez également eu raison de rappeler à ce propos les préoccupations urbanistiques, environnementales et, osons le dire, esthétiques. Il faut rappeler que la responsabilité des collectivités en la matière est l'alternative qui se développe, avec une utilisation croissante du numérique, comme l'a rappelé notre collègue Favennec-Bécot, mais la loi ELAN et l'action de votre ministère portent haut et fort le développement du numérique, surtout sur les territoires dont il est ici question.

Après la censure cavalière du dispositif, cette nouvelle proposition permet de remettre le sujet sur la table et de le travailler, en particulier pour restreindre les dérogations aux restaurants des territoires qui proposent une cuisine traditionnelle.

L'une des difficultés a été de trouver un critère juridique précis et pertinent pour viser exclusivement ces restaurants et exclure les grandes enseignes et franchises. La référence au fait maison a été proposée en commission à cette fin, car il est précisément défini dans le code de la consommation et est le gage d'une cuisine de qualité.

Le texte permet aussi une réflexion plus globale sur les activités économiques des territoires, qui devraient bénéficier d'une plus grande visibilité, en particulier celles des agglomérations de moins de 100 000 habitants, dans lesquelles les préenseignes sont interdites. Il me semble qu'avec cette limite, on ne doit pas craindre un foisonnement d'enseignes, étant donné le petit nombre des restaurants qui seraient autorisés à procéder à ce modeste affichage.

Comme l'a très bien rappelé Mme la ministre, dans le contexte du grand débat national et de la dynamisation des territoires, la proposition de loi ouvre donc la voie à une réflexion large et pertinente pour trouver le bon équilibre entre, d'une part, l'attractivité économique des territoires et, d'autre part, la préservation de l'environnement et bien sûr le souci de la beauté de nos paysages.

Le texte défendu par M. Ramos me semble répondre à cet équilibre nécessaire. Nous devons, plus que jamais, nous engager pour l'égalité des territoires et défendre notre ruralité, la restauration française et les produits du terroir. Nous voterons donc des deux mains pour cette magnifique proposition de loi. Merci, monsieur le rapporteur.