Intervention de Isabelle Rauch

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 9h30
Préenseignes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Rauch :

Le sujet qui nous rassemble ce matin est révélateur du sens que nous, députés de la majorité, souhaitons donner à notre action : simplifier la législation, la modifier aussi parfois, non seulement pour répondre au bon sens mais également pour accompagner la production de richesses et la valorisation du travail dans notre pays.

La question des préenseignes n'est pas nouvelle : dès l'adoption du Grenelle II, nous en connaissions les difficultés, voire les nuisances, pour les restaurateurs de nos territoires. En mon ancienne qualité de vice-présidente déléguée au tourisme du conseil départemental de la Moselle, j'avais été très tôt été alertée des risques que présentaient ces dispositions législatives. Je n'ai pu qu'en constater les effets néfastes sur des restaurants de terroir éloignés de nos routes principales.

Ma circonscription comprend une frontière avec le Luxembourg et une autre avec l'Allemagne – pour la situer, c'est celle de Robert Schuman, l'un des pères fondateurs de l'Europe, à qui je veux rendre hommage en ce 9 mai, date anniversaire de son discours fondateur de la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Dans quelques-unes des communes de cette circonscription, nous pouvons jouer à « saute-frontière » en 3 ou 4 kilomètres seulement. Or nos voisins ne rencontrent pas de difficulté, de quelque nature que ce soit, pour signaler une activité depuis la route ; les automobilistes parcourent donc quelques kilomètres de plus pour trouver un restaurant. C'est un chiffre d'affaires que ne feront pas les restaurateurs du cru, mais ce sont aussi une valeur ajoutée et des recettes fiscales qui échappent à la France. Les paysages seraient-ils là-bas de moindre qualité ? Cela ne saute pas aux yeux – seule peut-être se dégage l'étrange impression que la France serait moins active que ses voisins.

L'Europe au quotidien, c'est aussi cela : c'est interroger la pertinence et les effets des mesures que nous votons au regard des intérêts de celles et ceux qui, au quotidien, font vivre les zones frontalières, dans lesquelles les écarts fiscaux, sociaux et normatifs ne sont en général guère favorables.

Par ailleurs, quand il y a interdiction, il y a sanction. C'est à ce titre que des restaurateurs de ma circonscription se sont vus contraints d'acquitter de lourdes sommes pour avoir contourné ou ignoré la loi, ou simplement pour avoir cru que la sanction ne tomberait jamais. Leur activité en a été mise en péril. Le sens de la décision qu'avaient prise nos prédécesseurs leur échappe.

« Quand la norme n'est pas adaptée, il nous appartient de la changer », souligne mon collègue Ramos dans son rapport. Je ne peux que souscrire à cette observation. C'est pourquoi j'avais moi-même déposé, voilà plusieurs mois, une proposition de loi allant dans le même sens. En lisant et relisant l'avis défavorable rendu par le Conseil économique, social et environnemental, je ne comprends pas en quoi l'amélioration de l'accès au très haut débit ou l'adaptation du système de signalisation d'information locale pourraient résoudre ces difficultés – nombre de nos collègues l'ont, du reste, exprimé avant moi.

Cessons donc de compliquer inutilement les choses. Notre patrimoine est exceptionnel. Nous reconnaissons cependant tous qu'il ne doit pas être figé dans le temps. Nos paysages sont tous aussi exceptionnels, mais la carte postale n'est touchante que si elle est vivante.

Pour l'ensemble de ces raisons, c'est non seulement avec enthousiasme, mais également avec soulagement que je voterai en faveur de la proposition de loi.

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