Intervention de Joaquim Pueyo

Nous sommes nombreux à reconnaître – cela a été rappelé à plusieurs reprises – que la présence de trop nombreux panneaux publicitaires détériorerait les paysages et polluerait l'entrée de nos villages et de nos villes. Leur interdiction constitue donc une avancée sur laquelle nous ne devons pas revenir.

Nous devons cependant reconnaître les difficultés économiques, notamment sur nos territoires ruraux, où les petits commerçants et les restaurateurs sont confrontés à des baisses d'activité du fait d'un manque de dynamisme local. Il existe déjà des dérogations, mais elles sont limitées, notamment aux petites cités de caractère. Il s'agit donc, avec ce texte, de reconnaître la spécificité du monde rural.

S'il faut constater que les évolutions numériques jouent un rôle important pour faire connaître les produits de nos territoires, il faut aussi savoir que, comme cela a été dit à plusieurs reprises, certaines zones ne sont pas couvertes par le très haut débit ou ne permettent pas de toucher des publics moins connectés.

Les préenseignes qui mettent en avant la qualité des produits du terroir peuvent avoir un impact sur l'économie locale. Il ne s'agit pas pour autant, à mon avis, de revenir sur l'esprit de la loi Grenelle II. Toutefois, je pense que nous aurions pu étendre la disposition aux commerces de proximité qui favorisent les produits locaux et valorisent les particularités locales et leurs savoir-faire, sous réserve, comme cela a été dit à plusieurs reprises, qu'un encadrement strict soit mis en oeuvre.

J'estime, monsieur le rapporteur, que votre travail va dans le bon sens. Le groupe Socialistes et apparentés s'est exprimé il y a quelques instants sur le texte. Nous avons tous été confrontés – et moi-même en tant que député d'une zone rurale – à de nombreuses demandes, émanant des maires, visant à élargir les dérogations actuelles. Cette proposition de loi va donc dans le bon sens.