Intervention de Jacqueline Dubois

Cet amendement, déposé à l'initiative de ma collègue Sandrine Le Feur, vise à répondre aux difficultés pratiques que pose aujourd'hui la notion de produits du terroir. En effet, celle-ci n'étant pas définie juridiquement, les préfets peuvent, d'un département à l'autre, considérer qu'un produit bénéficiant d'une AOC – appellation d'origine contrôlée – fabriqué ou vendu par une entreprise locale entre dans le champ dérogatoire des préenseignes ou qu'il n'y entre pas. Ce manque d'harmonisation est préjudiciable aux entreprises concernées.

C'est pourquoi le présent amendement tend à inscrire explicitement les produits bénéficiant d'une AOP – appellation d'origine protégée – , label de qualité établi et solide juridiquement, parmi ceux dont la fabrication ou la vente par une entreprise locale peut être signalée par une préenseigne.

Il s'agit là d'une piste parmi d'autres pour stabiliser juridiquement le champ des produits du terroir. Il existe en effet de nombreux autres labels et sigles indiquant la qualité ou l'origine locale des produits. Il reste – c'est en cela que l'adoption de cet amendement revêtirait un intérêt certain – qu'il est indispensable de doter nos territoires et leurs produits de notions juridiques claires et stables, où qu'ils se situent.