Intervention de Richard Ramos

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 9h30
Préenseignes — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je demande le retrait de l'amendement.

À travers celui-ci, Sandrine Le Feur, qui est une agricultrice bio, pose une bonne question, car les préfets n'appliquent pas la notion de produit du terroir de la même façon, certains d'entre eux en faisant une interprétation restrictive.

Néanmoins, je demande que l'amendement soit retiré et que, par circulaire, Mme la ministre fasse entrer dans le champ dérogatoire les produits AOP et AOC. Je laisse la parole à Mme la ministre pour qu'elle nous confirme que ce sera bien le cas.

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