Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 14 , 12 , 11 , 19 , 21 et 10 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 19 et 21 sont identiques.
La parole est à M. Stéphane Mazars, pour soutenir l'amendement no 14 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.