Intervention de Annie Genevard

Je suis tout à fait favorable à ce que l'on restreigne l'autorisation d'apposer une préenseigne aux seuls restaurants fabriquant des plats faits maison, avec les critères de qualité que cela induit.

Toutefois, je voudrais soulever la question du contrôle – qui vaut aussi pour la taille de la préenseigne, pour son graphisme et pour les couleurs utilisées. Qui contrôlera tout cela ? Qui pourra constater le non-respect de la réglementation ? Aujourd'hui, alors même que la plupart des préenseignes sont interdites, certains ne respectent pas la réglementation. Demain, quand on aura rouvert cette possibilité, qu'est-ce qui nous garantit que chacun ne fera pas comme il l'entend et que le fait maison en sera véritablement ? Je pense donc que la question du contrôle est essentielle, et c'est vrai pour toutes sortes d'activités.