Intervention de François Ruffin

D'après cette définition, un kebab, c'est du fait maison ! Il n'y a aucune démarche administrative à accomplir pour obtenir le label « fait maison » et il n'y a aucun contrôle possible. On peut utiliser des produits congelés, surgelés ou conditionnés sous vide, tout cela entre dans la catégorie du fait maison. C'est complètement flou !

Madame la ministre a fait semblant, à la tribune – je m'excuse, mais je l'analyse ainsi – , de juger que la législation en vigueur était floue mais que, comme on allait restreindre son champ d'application au fait maison, cela irait. Ce n'est pas vrai ! Le fait maison, tous les restaurants ou presque peuvent s'en réclamer.