Intervention de Annie Genevard

La proposition de loi prend toutes les précautions pour protéger notre territoire d'une prolifération anarchique de préenseignes. Mais que fera une autre loi qui lui succédera, au terme d'un débat fondé sur un tout autre vécu ? On le sait, toute liste ne demande qu'à être complétée. Vous le savez vous-même fort bien, madame la ministre, vous qui avez une longue expérience de ces sujets : ce qu'une loi protège, une autre loi, demain, peut ne plus le protéger. On le voit bien, tous les amendements qui restent en discussion n'ont d'autre but que d'élargir le champ de la dérogation. Là est le risque.