Intervention de Jacqueline Gourault

Nous devons aussi faire en sorte que les règles françaises s'appliquent aux plateformes qui diffusent en France dans une logique similaire à celle de la taxe GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon.

Je suis extrêmement heureuse de constater que, sur ces sujets fondamentaux, la France sait montrer un front uni. En effet, avant même l'adoption de la directive, cette proposition de loi avait été examinée au Sénat, en janvier, à l'initiative du sénateur David Assouline, et adoptée à l'unanimité.

C'est ce même esprit de consensus qui a conduit le groupe MODEM et son président, M. Patrick Mignola, que je remercie profondément, à inscrire dans le cadre de sa niche cette proposition de loi, issue d'une initiative du groupe socialiste et républicain du Sénat. Vos travaux en commission ont permis d'amender le texte adopté par le Sénat pour qu'il corresponde au texte définitif de la directive, et je remercie le président Bruno Studer pour la qualité des travaux de la commission.

La proposition de loi qui est soumise à votre examen est un texte protecteur de la presse et équilibré.

Ce texte doit être replacé dans un cadre plus large : celui de la politique du Gouvernement en faveur de la presse.

D'abord, le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse, qui sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 22 mai prochain, permettra de moderniser le système de distribution de la presse au numéro sans casser le système actuel.

Ensuite, l'examen par Bruno Le Maire et Franck Riester d'un plan de filière, proposé par les principaux éditeurs de la presse d'information politique et générale, vise à mieux accompagner la modernisation du secteur.

Enfin, je souhaite vous donner quelques éléments de méthode et de calendrier s'agissant des prochaines étapes de transposition d'autres dispositions essentielles pour le droit d'auteur. En effet, si le texte que vous examinez là est indispensable, il ne procède à la transposition que d'une partie de la directive sur le droit d'auteur.

L'un des facteurs clés de la réussite de la négociation de ce texte a été la mobilisation sans faille, avec un front uni, de tous les secteurs, de toutes les parties prenantes. Je veux leur dire à tous que la mobilisation du Gouvernement continue sur l'ensemble des autres sujets, pour aboutir à une transposition rapide de dispositions essentielles dans le projet de loi audiovisuel.