Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 9h30
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Présentation

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je pense aussi au principe d'injection directe de la directive CabSat – câble et satellite. L'amendement déposé par le Gouvernement à ce sujet dans le texte que vous examinez maintenant a malheureusement été jugé irrecevable, mais nous demeurons très mobilisés pour en assurer une transposition rapide.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, ce que sont, à mes yeux, les grands enjeux de ce texte et, plus généralement, de l'adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique. Il s'agit d'une proposition de loi stratégique, cher Patrick Mignola, que vous proposez d'adopter, avec le plein soutien de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Gouvernement, car nous devons être fiers, dans le sillage de l'Europe, de poser ensemble les premières pierres d'une véritable régulation du numérique, permettant un rééquilibrage des rapports de force au bénéfice de nos concitoyens.

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