Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit voisin des agences de presse et des éditeurs de presse ;
Discussion de la proposition de loi relative à l'actionnariat des entreprises publiques locales ;
Discussion de la proposition de loi pour une interdiction de la pêche électrique.
La séance est levée.