Intervention de Franck Riester

Je comprends bien votre intention, madame Bergé. J'ajoute aux arguments du rapporteur que cette directive, à travers son article 15, rend le droit voisin des éditeurs et agences de presse opposable à l'ensemble des fournisseurs de services de la société de l'information. Nous ne pouvons donc pas, juridiquement, exclure certains d'entre eux du champ d'application. Dans le cadre des négociations qui auront lieu, il sera très facile d'arguer qu'il y a déjà eu un paiement au titre du droit d'auteur.