Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 15h00
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Après l'article 3 decies
Annie Genevard, présidente :D'ores et déjà, j'indique que, sur les amendements nos 17 et 13 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 8 ?
