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Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 15h00
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse — Après l'article 3 decies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

Il est similaire. L'attribution d'un droit voisin doit bien ouvrir la voie à la reconnaissance d'un droit pour copie privée pour les agences de presse. Il convient donc d'ajouter « et les agences de presse » à l'alinéa sus-cité.

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