Intervention de Lise Magnier

Au moment où la fluctuation des cours des engrais et autres intrants est devenue la règle, où les cours des produits agricoles fluctuent, l'impôt sur les sociétés permet une meilleure gestion de la volatilité des prix et des résultats. L'IS ne peut néanmoins s'appliquer à l'entreprise agricole sans un minimum de modifications liées aux difficultés posées par le traitement des biens vivants, qui nécessitent des solutions fiscales adaptées.

L'application de la méthode comptable agricole au traitement de tous les produits animaux et végétaux, qu'elle soit ou non le fait d'une entreprise spécifiquement agricole, n'entraîne pas une remise en cause des règles d'assiette de droit commun de l'IS, mais constitue une modalité pratique d'adaptation comptable. L'IS, pour s'adapter à l'agriculture, doit permettre une évaluation en stocks des immobilisations vivantes, à l'instar des règles retenues pour les bénéfices agricoles.