Intervention de Ugo Bernalicis

En réalité, nous préférons le modèle de la régie, notamment quand elle intègre les usagers du service public. Le retour à la gestion de l'eau en régie publique est l'une des batailles menée par l'un de mes camarades, Gabriel Amard. L'eau est un enjeu fondamental et l'objet de toutes les spéculations possibles et imaginables. Cette bataille est plus qu'admirable, mais semée d'embûches. Aujourd'hui, il n'y a pas de préférence pour la régie. D'ailleurs, l'un de nos amendements prévoit que, pour créer une société publique locale, il faut avoir prouvé l'impossibilité d'instaurer une régie. Si vous avez vraiment une préférence pour une gestion des missions d'intérêt général par le public, démontrez-le ! Ce n'est pas un empêchement de faire, mais une obligation de vérifier, avant d'externaliser vers le privé, qu'il est impossible de le faire en interne.

Si j'étais pernicieux et malhonnête, ce que je ne suis pas – pas toujours – , je dirais que ce texte préfigure le projet de loi de transformation de la fonction publique : par définition, ces structures gèrent des missions de service public et d'intérêt général en appliquant les règles du privé. On voit bien l'intérêt de contractualiser les emplois publics et d'avoir recours à des contrats de droit privé plutôt qu'à des fonctionnaires statutaires.

Telles sont les raisons de mon opposition à la logique présidant aux sociétés publiques locales et aux sociétés d'économie mixte. Vous pouvez y croire, car elle s'inscrit dans la lignée des traités européens et des règles de la concurrence, mais nous pensons qu'il faut donner une autre perspective au pays que celle de la concurrence libre et non faussée.