Intervention de Sébastien Jumel

Vous le confirmez, madame la ministre.

L'aménagement et l'équipement des communes, ainsi que l'avenir de leurs habitants, peuvent donner envie à une collectivité d'être associée aux missions d'une SPL. Voilà pourquoi il faut corriger la jurisprudence du Conseil d'État. Nous nous différencions de notre collègue Ugo Bernalicis car nous avons des expériences de gestion ; nous mettons les mains dans le cambouis.