Intervention de Ugo Bernalicis

La défense de cet amendement est l'occasion de répondre à mon collègue Sébastien Jumel. Vous avez compris la position de principe du groupe, mais, demain, responsable d'une collectivité locale, je mettrai en place, bon gré mal gré, une SPL pour éviter que le secteur privé ne vampirise un domaine, car tel est le cadre offert aux maires. Mais ici, j'interviens en tant que législateur et je réfléchis aux moyens d'élaborer une alternative.

Vous auriez raison de me rétorquer que la liberté de commerce et d'industrie est garantie dans ce pays, tout comme la concurrence libre et non faussée l'est par les traités européens. Vous pourriez m'interpeller : « Comment ! Vous souhaitez que la puissance publique concurrence déloyalement le secteur privé, et que la liberté de commerce soit remise en cause ? ». Eh bien oui, je le pense fondamentalement. Je défends cette idée une fois de plus, qui doit être dite, prononcée, écrite et inscrite au Journal officiel.

Il n'y a pas d'unanimisme sur le fonctionnement des services publics locaux. Alors qu'il s'agit de garantir l'intérêt général, dans une société publique locale, il faut embaucher des salariés sous contrat privé ; les personnes à la tête de ces sociétés ne sont pas des fonctionnaires, sauf s'ils sont en détachement, mais néanmoins régis par un contrat de droit privé et par le code du travail. On ne peut donc pas aller jusqu'au bout de la démarche dans le cadre actuel.

Or, je veux aller jusqu'au bout de la démarche, car je défends l'intérêt général et le service public assuré par des fonctionnaires.