Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du jeudi 9 mai 2019 à 15h00
Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Avec plaisir, madame la présidente. Madame la ministre, comme je l'ai indiqué dans le cadre de la discussion générale – vous-même avez abordé le sujet – , il importe que les sociétés publiques locales puissent, comme les collectivités territoriales, publier leurs comptes. Au nom de la confiance et de la transparence qui doivent guider la vie politique française – je me souviens d'un texte voté ici même au mois de juillet 2017 auquel vous étiez très attachée – , il importe qu'elles disposent d'une capacité d'expertise, qui est indispensable pour consolider leur action de façon très transparente.

De même, la rémunération des élus siégeant au conseil d'administration d'une société publique locale, celle des directeurs et de ses autres membres devraient être soumises, comme c'est le cas pour les collectivités territoriales, aux règles de transparence les plus strictes.

Tel est l'esprit des trois amendements. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, je souhaite que le débat ait lieu. À l'issue du débat, je les retirerai, afin que nous puissions voter ensemble la présente proposition de loi.

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