Intervention de Ugo Bernalicis

Monsieur le rapporteur, la nature de la délibération est fixée dans le cadre de la loi. Dès lors, si la loi lui assigne pour limite l'examen préalable de la possibilité de recourir à une régie publique, il en sera ainsi !

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres… Il me semble que vous n'avez pas d'argument sur le fond, monsieur le rapporteur.

Quant à l'amendement relatif aux contrats de droit public, je redis ici ce que nous avons dit en commission : il s'agit de vous appâter.