Intervention de François de Rugy

Même avis que le rapporteur. Vous souhaitez anticiper sur les méthodes à venir, ce qui est sans objet.

La recherche scientifique n'a rien à voir avec la pêche électrique au chalut telle qu'elle est toujours pratiquée par les bateaux néerlandais. L'Agence française pour la biodiversité utilise des techniques électriques pour mesurer l'état de telle ou telle espèce en rivière, et elle pourrait être amenée à le faire également en estuaire ou en bord de mer. On est bien dans un champ scientifique qui est extrêmement encadré. Il ne faudrait pas qu'une disposition législative comme celle que vous proposez vienne empêcher ces mesures.

C'est pourquoi je vous invite à retirer l'amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.