Intervention de Franck Riester

… qui permet de clarifier le projet de loi sur ce point.

Deuxièmement, comme il se doit s'agissant d'un chantier de cette ampleur, la commission nationale du patrimoine et de l'architecture sera régulièrement consultée sur l'avancée des travaux et les choix de restauration.

Troisièmement, quel que soit le choix d'organisation qui sera retenu, celui-ci devra permettre de prendre en compte les intérêts légitimes des principales parties prenantes intéressées à la restauration, notamment la Ville de Paris et le diocèse.

Mesdames et messieurs les députés, si aucune opération de restauration de monument historique n'avait encore donné lieu à une telle adaptation législative, c'est parce que nous nous trouvons face à une situation totalement inédite dans notre histoire.

Le chantier qui s'annonce est en effet exceptionnel, ambitieux, et unique. Pour le mener au mieux, nous voulons nous donner la possibilité d'assouplir certaines dispositions, essentiellement de procédure – d'où l'article 9 d'habilitation. Mais il va de soi que les dérogations aux législations en vigueur seront strictement proportionnées aux besoins du chantier.

Il n'est pas question de se servir de la restauration de Notre-Dame pour piétiner le droit français et européen du patrimoine, de l'environnement ou de l'urbanisme.