Intervention de Éric Woerth

La générosité de l'État, au reste, se traduit déjà par un taux de défiscalisation de 66 %, chiffre assez symbolique puisqu'il représente les deux tiers des sommes concernées. Nous parlons, je le sais bien, d'un édifice qui appartient à l'État, pour qui la tâche serait très coûteuse s'il devait l'assumer seul ; mais les promesses de don sont intervenues, pour la plupart, avant l'annonce d'une hausse du taux du dispositif d'incitation. Le Gouvernement, notons-le, s'en est tenu à ce dispositif, sans aller plus loin : dont acte, là encore, mais je ne suis pas sûr que c'était si nécessaire que cela.

Restent trois questions, auxquelles le texte ne me semble pas répondre. La première concerne l'utilisation des dons. Beaucoup de gens ont donné pour la restauration, autrement dit la réparation des dommages subis par la cathédrale, non pour son entretien courant dans les années à venir. M. le ministre a déclaré, tout à l'heure, que ces dons serviraient à l'entretien de la cathédrale pendant des années. Je ne crois pas que les Français aient donné pour l'entretenir ad vitam aeternam : c'est évidemment au budget de l'État d'assurer les conditions de cet entretien.

Nous devrions donc être beaucoup plus précis à cet égard ; aussi je m'inquiète du terme de « conservation », qui m'apparaît une manière, pour l'État, de se défausser du budget alloué à la cathédrale, au besoin pour le transférer ailleurs. Je ne crois pas, je le répète, que le motif des donateurs ait été l'entretien des jardins et de l'ensemble de la cathédrale. Ce n'est pas un tout : on ne peut imaginer que cette dernière vive pendant des années grâce aux dons. L'État doit continuer à jouer son rôle. Il y a là un risque de dérapage.

Le deuxième point est l'utilisation des éventuels surplus. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, on ne peut pas préjuger du niveau des dons, mais si surplus il y a, comment sera-t-il utilisé ? Là encore, il convient de respecter pleinement la volonté des donateurs, qui est souvent très précise, depuis les dons les plus modestes jusqu'aux plus généreux.

Troisième point : il faut évidemment de la transparence. L'amendement que j'ai déposé avec Joël Giraud et Gilles Carrez montre que l'on peut aller bien plus loin en ce domaine. Cette proposition, d'ailleurs, s'inscrit dans une mission plus générale que nous menons sur le mécénat, notamment d'entreprise.

Bref, ce bel élan d'unanimité doit se poursuivre dans le respect de ce qu'ont donné les Français. Et la meilleure façon de nous en assurer, je pense, c'est d'en garantir une totale transparence.