Intervention de Bruno le Maire

Nous débattrons des questions relatives au logement, notamment au dispositif Pinel, dans un autre cadre. Nous répondrons alors bien volontiers à vos questions.

Pour que le choc d'offre soit efficace, l'amendement no 1361 concerne effectivement toutes les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, pour tous les logements des zones tendues. C'est la zone qui est délimitée, non la nature du logement : c'est ainsi, je pense, que le dispositif sera le plus efficace pour favoriser l'offre.

Je réponds à votre question sur la contrepartie, monsieur Peu : aucun avantage fiscal n'est accordé si la cession de terrain n'est pas suivie de la construction de logements dans la zone tendue.

Quant à l'évaluation du coût de cette mesure, nous ne disposons pas de chiffrage pour le moment. J'ai demandé à mes services d'étudier plus précisément cette question, et nous vous communiquerons le chiffre dès que possible.