Intervention de Franck Riester

Madame la députée, vous savez comment me parler : j'adore les états d'esprit constructifs. Il y a cependant une différence entre les mots que vous venez de prononcer pour conclure votre propos et tout ce qui précédait.

Le budget consacré au patrimoine en 2019 est le plus élevé depuis onze ans. Le loto du patrimoine, qui a permis à la Fondation du patrimoine de récupérer plus de 20 millions d'euros, s'est ajouté à cet ambitieux budget. Ces sommes permettront de restaurer en particulier le patrimoine vernaculaire, qui n'est ni classé ni inscrit au titre des monuments historiques. Cette très bonne initiative, proposée par Stéphane Bern et décidée par le Président de la République, a suscité un engouement formidable.

Un choix fort en faveur du patrimoine a donc bien été fait, un effort qui devra peut-être s'amplifier encore dans les années qui viennent. Par ailleurs, on constate un véritable engouement de nos compatriotes pour ces questions patrimoniales, ce qui est une très bonne chose.

Un point de sémantique maintenant. Monsieur Woerth, le mot « conservation » appliqué au cas qui nous occupe ne désigne pas une conservation sur le temps long, postérieure aux futurs travaux de restauration : ça, c'est l'entretien. La conservation désigne les travaux d'urgence nécessaires pour sauvegarder le bâtiment – ce qui est fait depuis le 15 avril. Un amendement de Mme la rapporteure proposera d'ailleurs d'inverser l'ordre des mots « restauration » et « conservation » dans le titre du projet de loi, afin qu'il soit bien clair qu'en matière patrimoniale, la conservation désigne les mesures de sauvegarde.

Après la conservation viennent la restauration, puis l'entretien de la cathédrale, qui vise à la maintenir à un haut niveau de qualité esthétique et patrimoniale. Cet entretien relève évidemment de la responsabilité de l'État, qui l'assumera. Il assume d'ores et déjà sa responsabilité financière grâce à la réduction d'impôt sur les dons. Vous comprenez bien en effet que si les travaux sont financés grâce aux dons, cela veut dire que l'État finance une grande partie de la restauration par l'intermédiaire de la réduction d'impôt – sauf si certaines entreprises ou certains particuliers renoncent à cette réduction.

L'État assume d'ailleurs ses responsabilités depuis le soir même du 15 avril, avec toutes les équipes qui ont lutté contre l'incendie, bien sûr, et depuis avec tous les agents du ministère de la culture qui sont mobilisés, sans avoir attendu de vérifier s'il y avait des dons pour financer cet engagement.

Je précise, et c'est très important, que les moyens mobilisés par l'État en faveur de Notre-Dame de Paris ne seront pas déduits des budgets qu'il était prévu d'allouer au patrimoine en 2019 ou en 2020. Ce sera un apport d'argent complémentaire en faveur de Notre-Dame, indépendant des crédits qui étaient déjà consacrés au patrimoine.

Madame Autain, n'entrons pas dans une compétition ou une concurrence des générosités. Nous avons la chance que les Français soient un peuple généreux. Laissons-les faire preuve de cette générosité sans que les uns ou les autres jugent leur démarche ou classent les générosités selon les causes auxquelles elles s'adressent ! Les Français démontrent chaque jour qu'ils peuvent être généreux envers Notre-Dame de Paris, dont l'incendie a créé une émotion extraordinaire dans le pays, tout en continuant de l'être en faveur de toutes les autres causes qu'ils soutiennent habituellement.

J'insiste enfin sur un dernier point : le ministre que je suis sera le garant que les grands principes de préservation du patrimoine seront satisfaits avec la restauration de Notre-Dame de Paris. Tous les Français seront juges de la qualité de la restauration. Nous voulons qu'elle se fasse en toute transparence. Nous voulons que le maximum de concertation ait lieu avec tous les acteurs concernés, que ce soit l'évêché, la Ville de Paris, les riverains – car ils ont aussi besoin d'être associés, j'en parlais tout à l'heure avec Pacôme Rupin, le député de la circonscription de Notre-Dame – ou les Français dans leur ensemble. Cet événement a touché et continue de toucher tous nos compatriotes ; nous devons donc les associer pleinement à la restauration que nous voulons exemplaire de Notre-Dame de Paris.