Intervention de François Pupponi

Cet amendement va un peu dans le même sens que celui que nous venons d'adopter : il tend à favoriser le choc d'offre. Actuellement, l'article 210 F du CGI ne s'applique qu'aux sociétés qui vendent des terrains ou des immobilisations à des sociétés construisant exclusivement en vue de la location, et non pas à des sociétés qui construisent pour vendre. Mon amendement permet d'étendre le bénéfice de l'avantage fiscal à des sociétés qui vendent à l'ensemble des sociétés immobilières désireuses de construire, que ce soit pour louer ou pour vendre, sans le limiter au cas des sociétés qui construisent pour vendre. Sur certains territoires, en effet, on a besoin d'accession à la propriété ; les sociétés qui achètent pour construire et vendre pourraient alors faire bénéficier la société vendeuse du même avantage fiscal. Tel est le sens de l'élargissement du dispositif proposé par cet amendement.

M. le rapporteur général me rétorquera certainement que cet amendement a été refusé l'année dernière.