Intervention de François Pupponi

Pardonnez-moi, mais j'ai du mal à comprendre la logique du Gouvernement et du rapporteur. Vous nous parlez de « choc d'offre » et vous nous dites qu'il faut libérer du foncier pour construire. Vous avez raison : nous l'avons fait et ça fonctionne. Je le répète : 2017 sera une année historique, avec 500 000 logements construits.

Il est ici question des sociétés possédant de l'immobilier – bureaux, locaux commerciaux ou patrimoine industriel – et décidant de vendre ce patrimoine pour favoriser la construction de logements. On leur accorde alors un avantage fiscal, comme on le fait pour des propriétaires privés qui vendent du terrain pour construire du logement social, en les exonérant de plus-value. En l'espèce, vous voulez réserver cet avantage fiscal aux ventes à des sociétés qui construisent pour louer : si l'acquéreur est un promoteur qui veut construire pour vendre, cet avantage ne s'applique pas. Quelle logique y a-t-il à limiter le choc d'offre ?